Conditions d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Zelqia, édité par l’éditeur de Zelqia (identité publiée dans les mentions légales) (« Zelqia »), accessible sur zelqia.fr. Zelqia est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous et de gestion destiné aux professionnels de la beauté et du bien-être (« l’Institut »), et à leurs clientes (« la Cliente »).

Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions. La partie A s’applique aux Instituts, la partie B aux Clientes, la partie C à tous.

A. Instituts

A1. Inscription. L’Institut est un professionnel agissant pour les besoins de son activité. Il garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des prestations qu’il propose, de leurs prix, de leur réalisation et du respect de la réglementation propre à son métier.

A2. Essai. Chaque nouvel Institut bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement demandé. Un code promotionnel peut prolonger cette période selon ses propres conditions. À la fin de l’essai, l’accès aux fonctions de gestion est suspendu tant qu’aucun abonnement n’est souscrit ; les données restent conservées et exportables.

A3. Formules et prix. Zelqia propose une formule Solo (une personne) et une formule Pro (plusieurs membres d’équipe). Les prix en vigueur sont affichés sur zelqia.fr et dans l’espace Abonnement au moment de la souscription ; ils s’entendent hors taxes, la TVA étant appliquée le cas échéant selon le régime de l’éditeur. Zelqia ne prélève aucune commission sur les rendez-vous ou les paiements des Clientes. Une modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

A4. Paiement. L’abonnement est payé d’avance, par carte via Stripe ou par lien de paiement, pour un ou plusieurs mois. Une facture est émise pour chaque paiement. Sans paiement à l’échéance, l’accès aux fonctions de gestion est suspendu ; la page de réservation peut l’être après information de l’Institut.

A5. Durée et résiliation. L’abonnement est sans engagement. L’Institut peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Zelqia peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou immédiatement en cas d’usage illicite ou frauduleux.

A6. Paiements des Clientes. Les acomptes et paiements des Clientes sont encaissés par l’Institut, via son propre compte Stripe ou son propre lien de paiement. Zelqia n’est pas partie à ces paiements et ne les détient jamais. Les règles d’acompte, d’annulation et de remboursement affichées sur la page de l’Institut sont fixées par lui et engagent lui seul.

A7. Données des Clientes. L’Institut est responsable du traitement des données de ses Clientes ; Zelqia agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de sous-traitance, qui fait partie des présentes. L’Institut s’engage à n’envoyer d’offres commerciales qu’aux Clientes qui les ont acceptées, et à ne collecter que les informations utiles à ses prestations.

A8. SMS et e-mails. Les rappels et messages sont envoyés au nom de l’Institut. Zelqia peut limiter les volumes pour prévenir les abus. L’envoi de SMS peut faire l’objet d’un coût supplémentaire annoncé à l’avance.

A9. Réversibilité. L’Institut peut exporter à tout moment ses clientes, ses rendez-vous et ses données comptables depuis son espace. Après la fin de l’abonnement, ses données sont conservées 12 mois pour permettre une reprise, puis supprimées, sauf demande de suppression anticipée ou obligation légale de conservation.

B. Clientes

B1. Service gratuit. Le compte Cliente est gratuit. Il permet de réserver, de déplacer ou d’annuler ses rendez-vous dans les conditions fixées par chaque Institut, et de gérer ses préférences de communication.

B2. Relation avec l’Institut. Le contrat de prestation (soin, pose, massage…) est conclu entre la Cliente et l’Institut. Zelqia n’est pas partie à ce contrat et ne répond pas de son exécution. Toute réclamation sur une prestation, un acompte ou un remboursement s’adresse à l’Institut.

B3. Bon usage. La Cliente s’engage à fournir des coordonnées exactes et à prévenir l’Institut en cas d’empêchement. Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle et rester courtois ; Zelqia peut retirer un avis manifestement illicite.

B4. Suppression. La Cliente peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Les Instituts conservent l’historique de ses rendez-vous dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

C. Dispositions communes

C1. Disponibilité. Zelqia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service 24 h/24, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, si possible en dehors des heures d’ouverture habituelles.

C2. Responsabilité. Zelqia est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité envers un Institut, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par cet Institut au cours des 12 derniers mois ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non exportées). Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

C3. Propriété. Le logiciel, la marque et les contenus de Zelqia restent la propriété de l’éditeur. L’Institut conserve la propriété de ses contenus (textes, photos, tarifs) et autorise Zelqia à les afficher pour les besoins du service.

C4. Modification des conditions. Les présentes peuvent évoluer. Les changements importants sont annoncés aux Instituts au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; l’Institut qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date.

C5. Droit applicable. Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige entre l’éditeur et un Institut, une solution amiable est recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur sont seuls compétents. Une Cliente consommatrice conserve le bénéfice des règles de compétence et des protections prévues par la loi.

Contact : contact@zelqia.fr